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Tél. : 01.23.45.67.89
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Tribunal administratif de [Ville]
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Paris, le 2 Janvier 2011.
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Objet : Contestation d'un retrait de point
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Monsieur le Président du Tribunal administratif,
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Le 23 Janvier 2007, j'ai été verbalisé par la police nationale, à 13h45, selon le procès verbal N° 56785679-78 dont je vous joins la copie.
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Toutefois, je conteste le bien-fondé de cette verbalisation. En effet, le document prévu aux articles L 223-3 et R 223-3 du code de la route ne m'a pas été remis par l'agent verbalisateur, ni communiqué par les services de police préalablement à la décision administrative de retrait de points.
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J'ai donc l'honneur de demander à votre juridiction d'annuler la décision administrative de retrait de points prise à mon encontre pour excès de pouvoir.
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Je conclu donc à l'irrégularité de cette procédure et demande à votre tribunal de faire droit à ma requête.
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Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
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