Modele de lettre gratuit : Vous recevez un PV, vous demandez la bienveillance - lettre gratuite
Modèle LETTRE
GRATUIT

Lettres Gratuites
Vous rédigez, vous partagez
  
  
 
Jeudi 9 février 2012
    
842   Lettres proposées
  
21   Lettres modifiées Nous Contacter
  
240   Lettres de motivation Accueil Modele
ACCUEIL EMPLOI IMMOBILIER BANQUE ASSURANCE ADMINISTRATION CONSOMMATION LETTRE DE MOTIVATION RECHERCHE CONTACT
 
Lettre gratuite : Vous recevez un PV, vous demandez la bienveillance
5 Votes
[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89 Préfecture (département)
  [Adresse Destinataire]
  [Code Postal][VILLE]
 
  Paris, le 2 Janvier 2011.
Objet :
 
Monsieur le Préfet,
 
Le 23 Janvier 2009, j'ai été verbalisé par la police nationale, à 13h45, selon le procès verbal N° 56785679-78 dont je vous joins la copie.
Je ne conteste pas le bien-fondé de cette verbalisation. En effet, le panneau « STOP » était visible à l'angle de la rue de POITU et de la rue LENOTRE (92800 PUTEAUX).
Cependant, je tiens à porter à votre connaissance la modification récente de la signalisation dans ce quartier. En effet, le panneau « STOP » faisait place à un simple céder le passage il y a moins de 2 semaines.
Je sollicite donc, et ceci à titre exceptionnel, une mesure de bienveillance et vous demande l'exonération du paiement de cette contravention.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
 
 
 
  Signature
| Plus
Catégorie : administratif  -  Sous Catégorie : amende
Description de la lettre Vous recevez un PV, vous demandez la bienveillance

Faites une demande de bienveillance suite à une contravention. Télecharger ce modèle de lettre.


Téléchargement WORD (.rtf)
Word, Wordpad, Office Writer

Téléchargement PDF (.pdf)
Adobe Reader


 











       
Lettres de Motivation | Lettres Gratuites | Créer une association | Rechercher une lettre | Mentions légales | Nous contacter | Flux RSS | Dernières News
 
Modèle de lettre gratuit : des lettres gratuites, des modèles de lettres types gratuits, vous ajoutez, vous partagez ! 
Découvrez le site modèle de lettre gratuit  et bénéficiez de lettres téléchargeables immédiatement. Modèle de lettre gratuit, des lettres gratuites, des modèles de lettres types gratuits.
Partenaires de Modele de lettre : Marrakech immobilier , Envoi fax , lettre gratuite , Analyse Site SEO , Contrat de location , Communiqué de presse ,