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Paris, le 2 Janvier 2011.
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Objet : Demande d’exonération taxe d’habitation
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Je vous adresse ce courrier afin de solliciter une demande d’exonération de la taxe d’habitation.
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Mes ressources financières sont actuellement limitées. En effet, je suis titulaire du RMI/de l’API.
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Je suis donc, conformément à l’article 1414-III du Code Général des Impôts, exonéré du paiement de cette taxe.
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Vous trouverez ci-joints les justificatifs de ma situation.
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Vous remerciant de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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