Modele de lettre gratuit : Résiliation de complémentaire maladie - lettre gratuite
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Lettre gratuite : Résiliation de complémentaire maladie
9 Votes
[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89 [Nom Destinataire]
  [Adresse Destinataire]
  [Code Postal][VILLE]
 
  Paris, le 2 Janvier 2011.
Objet : Résiliation complémentaire maladie.
 
Madame, Monsieur,
 
Par la présente, veuillez prendre en compte mon intention de résilier le contrat d’assurances maladie N°74678565.
Je vous prie de bien vouloir me confirmer cette résiliation par retour de courrier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
 
 
 
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Catégorie : assurances  -  Sous Catégorie : resiliation
1. DETAIL DU MODELE DE LETTRE GRATUIT
Description de la lettre Résiliation de complémentaire maladie

L’assureur, comme l’assuré, peut résilier un contrat à l’échéance sauf en assurance maladie. Il n’a pas à justifier sa décision. En outre, la loi permet généralement aux sociétés d’assurances de résilier un contrat après un sinistre ou en cas de non-paiement de la cotisation par l’assuré. Elles doivent respecter les modalités prévues par le Code des assurances.
2. REFERENCE JURIDIQUE
3. PROPOSITIONS DE MODIFICATION


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