Déclaration de modification d’activité professionnelle à un assureur


Vous avez souscrit une assurance et vous souhaitez informer votre assureur d'un changement d'activité professionnelle. Personnalisez cette lettre gratuite à envoyer à l'assurance.


Si vous exercez une activité professionnelle pour laquelle vous avez souscrit une assurance en vue de garantir votre responsabilité civile, ou les locaux dans lesquels vous travaillez, vous devez déclarer à votre assureur tout changement de votre activité professionnelle qui modifie la nature ou l’étendue du risque couvert. Par ailleurs, cette déclaration qui est exigée par l’article L113-2 du Code des assurances permettra à votre assureur de modifier vos garanties en fonction de vos besoins.

[Prénom][NOM]
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 28 juin 2017.
Objet : Déclaration de modification d’activité professionnelle
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que j’ai changé d’activité professionnelle et que je me suis orienté(e) vers [votre nouvelle activité professionnelle] alors qu’auparavant, mon activité consistait à [votre ancienne activité professionnelle].
En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir faire les mises à jour nécessaires pour mon dossier et m’indiquer les modifications de garanties que vous pouvez me proposer pour adapter mon contrat d’assurance à ma nouvelle activité.
En vous remerciant à l’avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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