Déclaration de modification d’activité professionnelle à un assureur

Si vous exercez une activité professionnelle pour laquelle vous avez souscrit une assurance en vue de garantir votre responsabilité civile, ou les locaux dans lesquels vous travaillez, vous devez déclarer à votre assureur tout changement de votre activité professionnelle qui modifie la nature ou l’étendue du risque couvert. Par ailleurs, cette déclaration qui est exigée par l’article L113-2 du Code des assurances permettra à votre assureur de modifier vos garanties en fonction de vos besoins.

[Prénom][NOM]
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 8 décembre 2016.
Objet : Déclaration de modification d’activité professionnelle
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que j’ai changé d’activité professionnelle et que je me suis orienté(e) vers [votre nouvelle activité professionnelle] alors qu’auparavant, mon activité consistait à [votre ancienne activité professionnelle].
En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir faire les mises à jour nécessaires pour mon dossier et m’indiquer les modifications de garanties que vous pouvez me proposer pour adapter mon contrat d’assurance à ma nouvelle activité.
En vous remerciant à l’avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Kit de location complet pour louer un logement meublé de particulier à particulier

Kit Location Vide

Kit de location complet pour louer un logement vide de particulier à particulier

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Emploi
Modele de lettre emploi

Vie Professionnelle

  • Emploi, Travail, Chômage, Formation, Lettre de motivation
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Famille - Consommation

  • Mariage, Divorce, Avocat, Litige, Famille, Enfant, PACS, Écoles
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Démarches Administratives

  • Mairie, CAF, CPAM, Administration, Santé, Police, Impôts, Naissance
Lettres Administratives
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Immobilier - Habitation

  • Location, Loyer, Préavis, Quittance, Vente, Achat, Caution, Propriétaire
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Modele de lettre banque et assurance

Banque - Assurance

  • Assurance, Banque, Mutuelle, Interdit bancaire, Crédit, Litige
Lettres Banque - Assurance
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Modele de lettre entreprise et société

Entreprise

  • Client, Relance, Facture, TVA, URSSAF, Salariés, Contrats, Devis
Lettres Entreprise
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Discours - Allocutions

  • Mariage, Anniversaire, Politique, Retraite, Décès, Voeux, Amour, Amitié
Lettres Discours
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Modele de lettre de résiliation

Résiliation

  • Internet, Téléphone, Assurances, Mutuelles, Télévision
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