Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie


Description de la lettre :

Si vous souscrivez à une assurance vie, vous pouvez désigner le(s) bénéficiaire(s) de ce contrat d'assurance vie. Envoyez cette lettre gratuite pour informer l'assurance.


Conformément à l’article L132-12 du Code des assurances, lorsque vous souscrivez une assurance-vie, la désignation d'un bénéficiaire n'est pas obligatoire, mais elle est indispensable pour éviter que les capitaux qui seront versés à vos héritiers soient soumis aux droits de succession, ce qui priverait les bénéficiaires du régime fiscal de l'assurance-vie qui est beaucoup plus avantageux.


CONTENU DE LA LETTRE :

[Prénom][NOM]
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 21 août 2017.
Objet : clause bénéficiaire nominative avec partage spécifique
Madame, Monsieur,
Je désigne en tant que bénéficiaires du présent contrat les personnes suivantes :
- mon [époux/épouse/concubin/partenaire de PACS] [prénom et nom] né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], à hauteur de [x] % du capital à partager ;
- mes [enfants/petits-enfants] désignés ci-dessous :
[prénom et nom] né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], à hauteur de [x] % du capital à partager ;
[prénom et nom] né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], à hauteur de [x] % du capital à partager ;
[mon/ma] [ami(e)/voisin(e)/...] [prénom et nom] né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], à hauteur de [x] % du capital à partager ;
À défaut de l’un ou de la totalité des bénéficiaires, je désigne comme bénéficiaires du présent contrat mes héritiers, et à défaut [la Fondation de France / …].

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