Procuration pour la gestion d'un compte bancaire

Le mandataire effectue les opérations au nom et pour le compte du mandant ; ce dernier est donc responsable des opérations effectuées par le mandataire. La procuration peut être mise en place de façon permanente ou temporaire sachant que le mandant peut y mettre fin à tout moment.

[Prénom][NOM]
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
Nom de la banque
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 9 décembre 2016.
Objet : procuration bancaire
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Par la présente, je soussigné(e) [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom] demeurant à [adresse], titulaire du compte numéro [x] auprès de la banque [banque, agence et adresse], déclare donner procuration sur le compte susvisé à [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom], né(e) à [lieu], le [date], domicilié(e) à [adresse].
La présente procuration est donnée pour toutes les opérations de gestion suivantes :
- effectuer des retraits, dépôts, virements ; émettre des chèques sur le compte ; autres, précisez.
Mise en place d'une procuration temporaire : La présente procuration est donnée à durée déterminée ; elle prendra effet le [date], et le terme est fixé le [date].
Mise en place d'une procuration permanente : La présente procuration est valablement établie à compter de ce jour, de façon permanente.
Le mandataire, [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom] déclare accepter les présentes conditions et s'engage à exercer le mandat conformément à celles-ci. Je vous prie de bien vouloir enregistrer la présente procuration afin que le mandataire puisse exercer sa mission. Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Signature du mandant précédée de la mention « bon pour pouvoir » Signature du mandataire précédée de la mention « bon pour acceptation »

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  • Mairie, CAF, CPAM, Administration, Santé, Police, Impôts, Naissance
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Immobilier - Habitation

  • Location, Loyer, Préavis, Quittance, Vente, Achat, Caution, Propriétaire
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Banque - Assurance

  • Assurance, Banque, Mutuelle, Interdit bancaire, Crédit, Litige
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  • Client, Relance, Facture, TVA, URSSAF, Salariés, Contrats, Devis
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  • Mariage, Anniversaire, Politique, Retraite, Décès, Voeux, Amour, Amitié
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