Paris, le 29 mars 2024.
Objet : Demande de protêt pour chèque impayé
Maître,
J'ai l'honneur de vous informer que [nom et adresse de votre débiteur] m'a remis un chèque qui est revenu impayé faute de provision. En outre, je n'ai pas pu obtenir de lui qu'il régularise la situation à l'amiable.
En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir lui signifier un protêt conformément à l'article L131-61 du code monétaire et financier.
À cet effet, je vous adresse ci-joint les pièces suivantes :
- copie en recto-verso du chèque impayé,
- avis de non-paiement que la banque du débiteur m'a fait parvenir,
- copies des lettres que j'ai adressées au débiteur pour lui demander de régulariser l'incident.
En vous remerciant à l'avance de votre diligence, je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.