Réclamation suite au non-paiement d’un sinistre par un assureur


Vous avez été victime d’un sinistre vous l’avez déclaré à votre assureur. Sachez que celui-ci dispose toujours d’un délai pour vous faire une offre d’indemnisation. Si votre assureur dépasse les délais indiqués ci-dessus, il faut le relancer sans tarder. Faites-lui parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception pour qu’il tienne ses engagements contractuels.




[Prénom][NOM]
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
Coordonnées de l’assureur
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 26 juin 2017.
Recommandé avec AR
Objet : Relance relative à ma demande de prise en charge d’un sinistre
Madame, Monsieur,
Le [date à laquelle vous avez déclaré votre sinistre], je vous ai déclaré un [nature du sinistre dont vous avez été victime].
Au choix selon le cas : Compte tenu des dispositions du Code des assurances, vous auriez dû me faire une offre d’indemnisation au plus tard le [date d’expiration du délai prévu par le Code des assurances pour l’offre d’indemnisation]. Compte tenu des clauses de mon contrat, vous auriez dû me faire une offre d’indemnisation au plus tard le [date d’expiration du délai prévu par votre contrat d’assurance pour l’offre d’indemnisation]. Vous m’avez adressé une offre d’indemnisation [date à laquelle l’assureur vous a adressé son offre]. J’ai accepté cette offre le [date de votre acceptation]. En conséquence, votre règlement aurait dû me parvenir le [date d’expiration du délai de paiement par l’assureur].
Au choix selon le cas : Or à ce jour, je n’ai toujours pas reçu d’offre d’indemnisation de votre part. Or à ce jour, je n’ai toujours pas reçu votre règlement.
En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir faire en sorte que [votre indemnisation / votre offre d’indemnisation] me parvienne dans un délai de deux semaines.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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