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Paris, le 2 Janvier 2011.
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Contestation de la résiliation de mon compte bancaire
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J’ai eu la désagréable surprise de recevoir ce jour un courrier de votre part dans lequel vous m’annoncez la clôture de mon compte en banque dans un délai de 5 jours.
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J’ai fait des recherches dans mes archives pour retrouver le contrat du compte bancaire et il est vrai qu’il existe une clause vous offrant cette possibilité.
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Toutefois, la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, m’a informé que cette clause était « présumée abusive » en vertu du décret du 20 mars 2009. En effet, cette clause vous offre la possibilité de résilier le contrat sans préavis d’une durée raisonnable.
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Concrètement, c’est à vous d’apporter la preuve que cette clause n’est pas abusive, faute de quoi elle est considérée comme non écrite.
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Je refuse donc la clôture de mon compte dans le délai que vous m’avez indiqué et je vous demande de bien vouloir reconsidérer votre position.
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Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
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