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Paris, le 2 Janvier 2011.
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Contestation des pénalités
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Le 15 mars 2008, j’ai souscris un crédit à la consommation dans votre établissement pour financer l’acquisition d’une nouvelle cuisine équipée.
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Lorsque je vous ai annoncé ma volonté de régler le capital restant dû de manière anticipée, soit 1500 euros, vous m’avez écrit pour me réclamer des pénalités de retard.
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Pourtant, mon prêt est récent et ce sont les nouvelles dispositions de l’article L 311-29 du Code de la consommation qui s’appliquent.
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Cet article précise notamment que « l'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation et sans indemnité, en partie ou en totalité, le crédit (à la consommation) qui lui a été consenti. ».
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Par conséquent, je refuse de vous régler le montant des pénalités que vous me demandez.
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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
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