Modele de lettre gratuit : Erreur de la banque, vous êtes interdit bancaire, vous réagissez - lettre gratuite
Modèle LETTRE
GRATUIT

Lettres Gratuites
Vous rédigez, vous partagez
  
  
 
Vendredi 10 février 2012
    
842   Lettres proposées
  
21   Lettres modifiées Nous Contacter
  
240   Lettres de motivation Accueil Modele
ACCUEIL EMPLOI IMMOBILIER BANQUE ASSURANCE ADMINISTRATION CONSOMMATION LETTRE DE MOTIVATION RECHERCHE CONTACT
 
Lettre gratuite : Erreur de la banque, vous êtes interdit bancaire, vous réagissez
5 Votes
[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89 [Nom Destinataire]
  [Adresse Destinataire]
  [Code Postal][VILLE]
 
  Paris, le 2 Janvier 2011.
Compte : N°1324564345-5
 
Madame, Monsieur,
 
Le 18 mars 2007, vous avez refusé le paiement d’un chèque N°4561322 d’un montant de 526 € (cinq cent vingt six euros), au motif d’absence de provision.
Or, cette absence de provision résulte d’une erreur de vos services.
En effet, un chèque d’un montant de 2633 €, qui devait être porté au crédit de mon compte a été crédité sur le compte d’une autre personne.
Depuis cette erreur, je suis sous le coup d’une interdiction bancaire.
En conséquence et conformément à l’article 17 du décret n°92-456 du 22 mai 1992, je vous demande de contacter la Banque de France et d’annuler cette mesure d’interdiction bancaire qui me frappe indûment.
D’autre part, je vous prie de recréditer mon compte des frais bancaires liés au rejet du chèque N°4561322 dans les plus brefs délais.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
 
 
 
  Signature
| Plus
Catégorie : banque  -  Sous Catégorie : interdiction
Description de la lettre Erreur de la banque, vous êtes interdit bancaire, vous réagissez

La Banque de France peut annuler l'inscription dans 3 cas :
Votre banque reconnaît avoir commis une erreur en déclenchant la procédure d'interdiction. Vous prouvez qu'un événement dont vous n'êtes pas responsable (Ex : erreur de la banque) a entraîné la disparition de la provision ou a empêché la régularisation du chèque litigieux dans le délai. Vous devez l'avoir réglé entre-temps et le prouver


Téléchargement WORD (.rtf)
Word, Wordpad, Office Writer

Téléchargement PDF (.pdf)
Adobe Reader


 











       
Lettres de Motivation | Lettres Gratuites | Créer une association | Rechercher une lettre | Mentions légales | Nous contacter | Flux RSS | Dernières News
 
Modèle de lettre gratuit : des lettres gratuites, des modèles de lettres types gratuits, vous ajoutez, vous partagez ! 
Découvrez le site modèle de lettre gratuit  et bénéficiez de lettres téléchargeables immédiatement. Modèle de lettre gratuit, des lettres gratuites, des modèles de lettres types gratuits.
Partenaires de Modele de lettre : Marrakech immobilier , Envoi fax , lettre gratuite , Analyse Site SEO , Contrat de location , Communiqué de presse ,