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Paris, le 2 Janvier 2011.
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Objet : Renvoi de commande
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Vos services m’ont adressé un colis le date, comprenant les articles suivants : citer noms produits, quantité et références.
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Or, je n’ai effectué aucune commande auprès de votre société.
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Selon l’article L 122-3 du Code de la Consommation, ce procédé est assimilé à une vente forcée et est donc illégal. Je vous renvoie donc, les articles reçus.
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Je ne suis tenu(e), en aucun cas, de vous régler la somme demandée.
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Je vous prierais également de procéder à la suppression de mes coordonnées de votre base de données informatique conformément aux dispositions de la CNIL.
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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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