|
|
Paris, le 2 Janvier 2011.
|
|
Contestation d’un envoi forcé
|
|
Vous m’avez adressé à ma grande surprise, en date du [date], un CD de musique relaxante.
|
|
Dans ce colis, il y avait une facture m’indiquant la somme à régler pour cet « achat » qui n’en est pas un.
|
|
Dans la mesure où je n’ai jamais rien commandé chez vous, vous comprendrez que je ne donne pas suite à votre demande de paiement.
|
|
Je vous rappelle que l’article R 635-2 du Code Pénal sanctionne cette pratique, et que vous êtes passible d’une amende de 1500 euros (qui peut être portée à 3000 euros en cas de récidive).
|
|
Le cas échéant, si vous continuez à me demander le paiement de ce CD, je ne manquerais pas de porter plainte contre vous.
|
|
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
|