Modele de lettre gratuit : Demander le retrait de vos coordonnées des fichiers commerciaux - lettre gratuite
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Samedi 19 mai 2012
    
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Lettre gratuite : Demander le retrait de vos coordonnées des fichiers commerciaux
2 Votes
[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89 [Nom Destinataire]
  [Adresse Destinataire]
  [Code Postal][VILLE]
 
  Paris, le 2 Janvier 2011.
Objet : Retrait coordonnées
 
Madame, Monsieur,
 
Conformément à l’article 38 alinéa premier de la loi du 6 janvier 1978, je vous prie de bien vouloir radier de vos fichiers toutes informations me concernant et m’en donner acte.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
 
 
 
  Signature
| Plus
Catégorie : consommations  -  Sous Catégorie : coordonnees
1. DETAIL DU MODELE DE LETTRE GRATUIT
Description de la lettre Demander le retrait de vos coordonnées des fichiers commerciaux

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous avez le droit de demander gratuitement, auprès des sociétés dont vous êtes client ou des associations dont vous êtes membre ou donateur, que vos coordonnées ne figurent plus dans leurs fichiers de prospection ou ne soient plus mises à disposition d'organismes extérieurs à des fins de prospection.
2. REFERENCE JURIDIQUE
3. PROPOSITIONS DE MODIFICATION


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