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Paris, le 2 Janvier 2011.
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Lettre recommandée avec avis de réception.
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Par la présente, je souhaiterais bénéficier des dispositions des articles L331-1 et suivants du Code de la consommation relatifs à la procédure devant la Commission de surendettement de particuliers, car je ne suis plus en mesure d’honorer le paiement de mes dettes. Afin d’évaluer l’étendue de mes difficultés, veuillez trouvez ci-dessous un descriptif de ma situation financière.
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- Situation familiale…………………………..
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- ressources…………………………………..
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- dettes………………………………………... (Concernant les dettes, indiquez le montant, le nom et l’adresse de chacun des créanciers)
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Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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Dans l’attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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