DÉMARCHES ADMINISTRATIVES : Modèles de lettres Administration

Modèles de lettres Administration

Des modèles gratuits de lettres pour toutes les administrations françaises, ces lettres vous aident dans l'ensemble de vos démarches administratives. Nous vous proposons actuellement 20 lettres dans cette rubrique Modèles de lettres Administration

Demande d’échelonnement ou de délai de paiement pour une facture
Vous avez reçu une facture (eau, électricité, commande, prestation de service, etc.) mais malheureusement vous ne pouvez pas payer dans les délais imposés. En effet, vous vous trouvez dans une situation financi

Demande de carte d'ancien combattant
Demande de carte d’ancien combattant. Vous avez combattu pour la France et vous souhaitez obtenir une carte d'ancien combattant reconnaissant votre participation. Rédigez ce courrier.

Demande de carte de résident
Demande de carte de résident. Tout étranger, pour pouvoir déposer une demande de carte de résident ou "résident longue durée - CE", doit être, au moment de la demande, en séjour régulier et doit donc être mun

Demande de carte de séjour temporaire mention 'étudiant'
Demande de carte de séjour temporaire mention «étudiant ». Vous souhaitez séjourner en France afin d'étudier, rédigez cette demande de carte de séjour temporaire.

Demande de rectification d'erreur sur un passeport ou une carte nationale d'identité
Vous avez fait toutes les démarches nécessaires pour obtenir une nouvelle carte nationale d'identité ou un nouveau passeport et, en retirant le document, vous constatez que l'administration a commis une erreur

Demande de regroupement familial à la préfecture
Vous souhaitez bénéficiez du regroupement familial, conformément à l'arrêté du 22 novembre 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'agence nationale de l'accueil des ét

Demande de tarif social pour l’électricité
Si une personne bénéficie de la couverture maladie universelle complémentaire ou si elle peut bénéficier de l’aide complémentaire santé, elle peut aussi bénéficier d’un tarif social pour sa consommation d’élect

Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin N3)
Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin N3). Rédigez ce courrier afin d'obtenir un extrait de votre casier judiciaire.

Faire une demande pour un dossier d'adoption
Cette lettre de demande pour un dossier d'adoption est à adresser au service de l'aide à l'enfance du département (service du conseil général)

Fourrière, vous récupérez votre véhicule endommagé
Si votre voiture est endommagée lors de son enlèvement par la fourrière, l'Administration peut être reconnue responsable et tenue de vous indemniser, et ce même si elle a fait appel à une entreprise privée pour

Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant
Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant. Vous contactez le président du conseil général afin d'obtenir un agrément pour adoption d'enfant.

Lettre de demande d'allocation de rentrée scolaire
Lettre de demande d’allocation de rentrée scolaire. Vous souhaitez obtenir l'allocation de rentrée scolaire. Pour ce faire, vous contactez la caisse d'allocations familiales et vous lui adressez ce courri

Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption
Recours suite à un refus d'agrément d'adoption. Votre demande d'adoption vient d'être refusé, vous contactez le Président du Conseil Général afin d'exercer un recours.

Lettre de recours suite à un refus de demande d'asile
Recours suite à un refus de demande d’asile. Votre demande d'asile est refusée, vous avez la possibilité de former un recours à ce refus, vous rédigez ce courrier.

Saisine du médiateur national de l'énergie
Le médiateur national de l'énergie est une institution publique indépendante. À ce titre, il est compétent pour recevoir et examiner les réclamations de consommateurs en cas de litige avec leur fournisseur d'én

Se faire interdire de casino en France
Si vous êtes dépendant du jeu, vous pouvez vous faire interdire de casino en France en écrivant à la Direction des libertés publiques et des affaires juriques du Ministère de l'Intérieur

Votre carte grise provisoire est périmée - Réagissez
Si la carte grise délivrée au moment de l'achat, vous devez en demander le renouvellement. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Votre courrier est mal distribué - Signalez-le à La Poste
Modèle de lettre pour une réclamation auprès de La Poste en cas de mauvaise distribution du courrier

Vous recevez un PV, vous contestez
Si vous contestez la réalité de l'infraction vous ne payez pas, mais vous devez dans un délai de 30 jours transmettre votre réclamation à une adresse qui est indiquée au recto de votre contravention en précisan

Vous recevez un PV, vous demandez la bienveillance
Faites une demande de bienveillance suite à une contravention. Télecharger ce modèle de lettre.