Recours suite à un refus d'agrément d'adoption. Votre demande d'adoption vient d'être refusé, vous contactez le Président du Conseil Général afin d'exercer un recours.

[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
A l’attention de Mme, Mr le (la) Président(e) du Conseil Général
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 23 mai 2017.
Objet : Recours suite à un refus d’agrément - Références dossier
Madame, Monsieur le (la) Président(e) du Conseil Général,
Suite au refus de notre demande d’agrément signifié par courrier le date, nous souhaitons formuler un recours, quant à cette décision.
Les causes de refus stipulées dans votre courrier concernaient les points suivants : préciser les causes de refus.
Or, nous contestons ces motifs. Ayant une situation professionnelle stable/ Remplissant toutes les conditions d’adoption (préciser les motifs de contestation), nous garantissons que nous pourrions fournir une vie stable à un enfant.
Nous vous demandons donc de réexaminer notre dossier et nous tenons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Vous remerciant de porter attention à notre requête, nous vous prions d’accepter, Madame, Monsieur le (la) Président(e), l’expression de nos salutations respectueuses.

Emploi
Modele de lettre emploi

Vie Professionnelle

  • Emploi, Travail, Chômage, Formation, Lettre de motivation
Lettres Emploi
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Modele de lettre famille et consommation

Famille - Consommation

  • Mariage, Divorce, Avocat, Litige, Famille, Enfant, PACS, Écoles
Lettres Consommation
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Modele de lettre administrative

Démarches Administratives

  • Mairie, CAF, CPAM, Administration, Santé, Police, Impôts, Naissance
Lettres Administratives
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Modele de lettre immobilier

Immobilier - Habitation

  • Location, Loyer, Préavis, Quittance, Vente, Achat, Caution, Propriétaire
Lettres Immobilier

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Modele de lettre banque et assurance

Banque - Assurance

  • Assurance, Banque, Mutuelle, Interdit bancaire, Crédit, Litige
Lettres Banque - Assurance
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Entreprise

  • Client, Relance, Facture, TVA, URSSAF, Salariés, Contrats, Devis
Lettres Entreprise
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  • Mariage, Anniversaire, Politique, Retraite, Décès, Voeux, Amour, Amitié
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Résiliation

  • Internet, Téléphone, Assurances, Mutuelles, Télévision
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