Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption


Description de la lettre :

Recours suite à un refus d'agrément d'adoption. Votre demande d'adoption vient d'être refusé, vous contactez le Président du Conseil Général afin d'exercer un recours.



CONTENU DE LA LETTRE :

[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
A l’attention de Mme, Mr le (la) Président(e) du Conseil Général
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 21 août 2017.
Objet : Recours suite à un refus d’agrément - Références dossier
Madame, Monsieur le (la) Président(e) du Conseil Général,
Suite au refus de notre demande d’agrément signifié par courrier le date, nous souhaitons formuler un recours, quant à cette décision.
Les causes de refus stipulées dans votre courrier concernaient les points suivants : préciser les causes de refus.
Or, nous contestons ces motifs. Ayant une situation professionnelle stable/ Remplissant toutes les conditions d’adoption (préciser les motifs de contestation), nous garantissons que nous pourrions fournir une vie stable à un enfant.
Nous vous demandons donc de réexaminer notre dossier et nous tenons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Vous remerciant de porter attention à notre requête, nous vous prions d’accepter, Madame, Monsieur le (la) Président(e), l’expression de nos salutations respectueuses.

LETTRES SIMILAIRES :

Modele de lettre
Vous avez reçu une facture (eau, électricité, commande, prestation de service, etc.) mais malheureusement vous ne pouvez pas payer dans les délais imposés. En effet, vous vous trou
Modele de lettre
Demande de carte d’ancien combattant. Vous avez combattu pour la France et vous souhaitez obtenir une carte d'ancien combattant reconnaissant votre participation. Rédigez ce co
Modele de lettre
Demande de carte de séjour temporaire mention «étudiant ». Vous souhaitez séjourner en France afin d'étudier, rédigez cette demande de carte de séjour temporaire.
Modele de lettre
Vous avez fait toutes les démarches nécessaires pour obtenir une nouvelle carte nationale d'identité ou un nouveau passeport et, en retirant le document, vous constatez que l'admin
Modele de lettre
Vous souhaitez bénéficiez du regroupement familial, conformément à l'arrêté du 22 novembre 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'agence
Modele de lettre
Si une personne bénéficie de la couverture maladie universelle complémentaire ou si elle peut bénéficier de l’aide complémentaire santé, elle peut aussi bénéficier d’un tarif socia

Catégories similaires : DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Lettres Mairie
Modèles de lettres pour écrire à la mairie

Mairie

Modèle de lettre pour écrire à la mairie de votre ville

Lettres Décès
Modèles de lettres suite au décès d'un proche

Décès

Modèles de lettres administratives à utiliser après le décès d'un proche.

Lettres CAF
Modèle de lettre pour la caisse d'allocations familiales (CAF)

CAF

Modèles de lettres gratuites pour contacter la caisse d'allocations familiales (CAF).

Lettres Naissance
Modèles de lettres pour une naissance

Naissance

Modèles de lettres pour déclarer une naissance.

Lettres Santé
Modèles de lettres pour la Santé

Santé

Modèles de lettres gratuites pour la santé (dossier médical, affiliation CMU, frais médicaux ...).

Lettres Police
Modèles de lettres pour contacter la Police

Police

Modèles de lettres gratuites pour la police pour porter plainte, contester PV, déclaration de perte ...

Lettres Impôts
Modèles de lettres pour l'administration fiscale (impôts)

Impôts

Modèle de lettres pour les impôts (paiement, contestation, exonération ...)

Lettres Justice
Modèle de lettres justice et droit

Justice

Modèles de lettres gratuites justice pour contacter un juge, un tribunal et saisir la justice.

Lettres CPAM
Modèle de lettres pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

CPAM

Lettres gratuites pour contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Lettres Administration
Modèle de lettre pour contacter l'administration

Administration

Lettres gratuites pour écrire à l'administration et simplifier vos démarches administratives.

Lettres Permis de conduire
Modèles de lettres pour le permis de conduire

Permis de conduire

Lettres gratuites pour le permis de conduire

Notre modèle de lettre « Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption »

RECHERCHER UNE LETTRE :