Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption


Recours suite à un refus d'agrément d'adoption. Votre demande d'adoption vient d'être refusé, vous contactez le Président du Conseil Général afin d'exercer un recours.




[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
A l’attention de Mme, Mr le (la) Président(e) du Conseil Général
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 29 juin 2017.
Objet : Recours suite à un refus d’agrément - Références dossier
Madame, Monsieur le (la) Président(e) du Conseil Général,
Suite au refus de notre demande d’agrément signifié par courrier le date, nous souhaitons formuler un recours, quant à cette décision.
Les causes de refus stipulées dans votre courrier concernaient les points suivants : préciser les causes de refus.
Or, nous contestons ces motifs. Ayant une situation professionnelle stable/ Remplissant toutes les conditions d’adoption (préciser les motifs de contestation), nous garantissons que nous pourrions fournir une vie stable à un enfant.
Nous vous demandons donc de réexaminer notre dossier et nous tenons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Vous remerciant de porter attention à notre requête, nous vous prions d’accepter, Madame, Monsieur le (la) Président(e), l’expression de nos salutations respectueuses.
Demande d’échelonnement ou de délai de paiement pour une facture
Vous avez reçu une facture (eau, électricité, commande, prestation de service, etc.) mais malheureusement vous ne pouvez pas payer dans les délais imp...
Demande de carte d'ancien combattant
Demande de carte d’ancien combattant. Vous avez combattu pour la France et vous souhaitez obtenir une carte d'ancien combattant reconnaissant votre...
Demande de carte de résident
Demande de carte de résident. Tout étranger, pour pouvoir déposer une demande de carte de résident ou "résident longue durée - CE", doit être, au mo...
Demande de carte de séjour temporaire mention 'étudiant'
Demande de carte de séjour temporaire mention «étudiant ». Vous souhaitez séjourner en France afin d'étudier, rédigez cette demande de carte de séjo...
Demande de rectification d'erreur sur un passeport ou une carte nationale d'identité
Vous avez fait toutes les démarches nécessaires pour obtenir une nouvelle carte nationale d'identité ou un nouveau passeport et, en retirant le docume...
Demande de regroupement familial à la préfecture
Vous souhaitez bénéficiez du regroupement familial, conformément à l'arrêté du 22 novembre 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial...