Vous recevez un PV, vous demandez la bienveillance


Faites une demande de bienveillance suite à une contravention. Télecharger ce modèle de lettre.




[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
Préfecture (département)
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 29 juin 2017.
Objet :
Monsieur le Préfet,
Le 23 Janvier 2009, j'ai été verbalisé par la police nationale, à 13h45, selon le procès verbal N° 56785679-78 dont je vous joins la copie.
Je ne conteste pas le bien-fondé de cette verbalisation. En effet, le panneau « STOP » était visible à l'angle de la rue de POITU et de la rue LENOTRE (92800 PUTEAUX).
Cependant, je tiens à porter à votre connaissance la modification récente de la signalisation dans ce quartier. En effet, le panneau « STOP » faisait place à un simple céder le passage il y a moins de 2 semaines.
Je sollicite donc, et ceci à titre exceptionnel, une mesure de bienveillance et vous demande l'exonération du paiement de cette contravention.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
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