Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale

Votre concubin ou votre pacsé n'est pas pris en charge par la sécurité sociale, vous demandez à la SS de le prendre en charge à votre nom. Rédigez cette demande de prise en charge auprès de votre CPAM.

[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
Caisse de Sécurité Sociale
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 7 décembre 2016.
Objet : demande de prise en charge
Madame, Monsieur,
Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter la prise en charge du remboursement des prestations en nature sur le compte de mon concubin / mon partenaire pacsé.
En effet, depuis le [date] je vis maritalement avec Mr/Mlle/Mme XXX et je me trouve à sa charge effective totale et permanente.
OU
En effet, depuis le [date] je vis avec mon partenaire pacsé Mr/Mlle/Mme XXX et je me trouve à sa charge effective totale et permanente.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Emploi
Modele de lettre emploi

Vie Professionnelle

  • Emploi, Travail, Chômage, Formation, Lettre de motivation
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  • Mariage, Divorce, Avocat, Litige, Famille, Enfant, PACS, Écoles
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  • Mairie, CAF, CPAM, Administration, Santé, Police, Impôts, Naissance
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Immobilier - Habitation

  • Location, Loyer, Préavis, Quittance, Vente, Achat, Caution, Propriétaire
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Banque - Assurance

  • Assurance, Banque, Mutuelle, Interdit bancaire, Crédit, Litige
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Entreprise

  • Client, Relance, Facture, TVA, URSSAF, Salariés, Contrats, Devis
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  • Mariage, Anniversaire, Politique, Retraite, Décès, Voeux, Amour, Amitié
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Résiliation

  • Internet, Téléphone, Assurances, Mutuelles, Télévision
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