Modèles de lettres pour un décès

Utilisez nos lettres gratuites pour prononcer un discours lors du décès d'un proche et pour gérer vos courriers administratifs suite à un décès.

Des modèles de lettres concernant le décès d'un personne, pour gérer les formalités administratives. Nous vous proposons actuellement 10 lettres dans cette rubrique Modèles de lettres Décès

Modèles de lettres Décès :

En France, l'attestation de porte-fort est un acte par lequel un notaire ou un héritier se porte fort pour ses cohéritiers pour pouvoir percevoir les sommes dues aux héritiers par un créancier.
Précision : joignez à cette lettre une photocopie de l'acte de décès
Modèle de lettre pour demander une pension de reversion suite à un décès
Modèle de lettre pour la demande de l'allocation veuvage
Modèle de lettre pour demander une inhumation dans une propriété privée
Votre proche, assuré social est décédé. Vous réclamez un capital décès à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les articles L361-1 à L361-5 du code de la Sécurité sociale organisent les modalités relat
Lorsque vous devez prouvez votre qualité d'héritier, vous devez établir un certificat d'hérédité auprès de la mairie dont dépend votre domicile.
Il vous faut adresser cette lettre à la Préfecture de l'endroit où se trouve le corps de votre parent.
Vous acceptez la succession d'un proche en envoyant ce courrier au notaire accompagné d'un certificat d’hérédité.
Lorsque une personne décède, l'article L361-1 du Code de la sécurité sociale prévoit le versement d'un capital-décès par sa caisse d’assurance maladie à ses ayants droit.