Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire


DESCRIPTION DE LA LETTRE :

Vous acceptez la succession d'un proche en envoyant ce courrier au notaire accompagné d'un certificat d’hérédité.


La procédure de "porte-fort" permet à un héritier d'agir seul vis à vis dans le cadre d'un héritage.

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CONTENU DE LA LETTRE :

[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal] [VILLE]
Paris, le 29 juillet 2017.
Objet : Déclaration de porte-fort
Maître,
je soussigné ( nom - prénom ) déclare accepter de recevoir le paiements des sommes dues au titre de la succession du défunt désigné au présent certificat et me porter fort pour tous les ayants-droit (faire le certificat d'hérédité à la mairie avec 2 témoins).
Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.

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