Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière


DESCRIPTION DE LA LETTRE :

Sous certaines conditions la taxe foncière peut être exonérée, vous contactez l'administration fiscale en utilisant notre modèle de lettre gratuite pour faire une demande d'exonération.




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CONTENU DE LA LETTRE :

[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
CENTRE DES IMPÔTS
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 26 juillet 2017.
Objet : Exonération Taxe Foncière
Monsieur,
Conformément à l’article 1383 du code général des impôts, je souhaite bénéficier de l’exonération de la Taxe Foncière pour l’année 2008.
En effet, mon logement étant nouvellement construit, je vous joins la déclaration d’achèvement de la construction datant de moins de 90 jours.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir enregistrer cette demande et de me confirmer sa prise en compte par retour de courrier.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

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