Demande de remise gracieuse des majorations de retard


Vous venez de payer l'ensemble des taxes ou impôts que l'administration fiscale vous reclamait.




[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
Monsieur le Comptable du Trésor
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 26 juin 2017.
Objet : Demande de remise gracieuse
Monsieur,
Mon avis d’imposition d’un montant de 1263€ vous a été réglé le 17 janvier 2008.
Je n’ai malheureusement pu vous régler cette somme à la date prévue pour cause de licenciement.
Ce léger retard entraînant des majorations à hauteur de 10% du montant soit 126.3 €.
Je viens de perdre mon emploi et je vous joins en copie mon attestation de licenciement pour cause économique.
J’en appelle donc à votre bienveillance pour m’accorder une remise gracieuse de ces majorations de retard.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
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