Information au fisc du décès d'un des époux pour le calcul de l'impôt sur le revenu


Le décès d'un époux entraîne nécessairement une modification de la situation fiscale du foyer. En conséquence, la meilleure démarche consiste à informer l'administration fiscale dès que possible et à lui demander ce qu'il faut faire pour la déclaration des revenus de l'époux décédé et de ceux du conjoint survivant.




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[Prénom][NOM]
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
Coordonnées de votre centre des finances publiques
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 21 juillet 2017.
Objet : Décès de mon conjoint
Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer que mon conjoint [rappeler son état civil] est décédé le [date du décès de votre conjoint] à [lieu du décès].
En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer les dispositions que je dois prendre pour déclarer les revenus qu'il a encaissés pendant les mois qui ont précédé son décès, ainsi que ceux que j'ai moi-même touchés au cours de l'année dudit décès.
En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

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