Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP


Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP. Vous souhaitez contester une amende, vous rédigez ce courrier de contestation auprès du service de recouvrement de amendes.




[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 26 juin 2017.
Objet : Contestation d’une amende
Madame, Monsieur,
Je vous adresse, par la présente, une demande de révision de ma situation.
En effet, le procès-verbal n° citer, a été dressé à mon encontre pour expliquer les raisons : billet tarif réduit sans justificatifs, mauvaise destination indiquée…
Or, lorsque j’ai pris le train, je ne pensais pas être en infraction. Je fus donc surpris(e) d’être pris (e) à partie par le contrôleur.
Je n’ai d’ailleurs pu régler le montant de l’amende, n’ayant pas les moyens de paiement nécessaires à disposition.
Je souhaite donc être dispensé du règlement de cette amende et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Contestation de vos frais de déplacements, réagissez
L'administration fiscale n'accepte pas vos frais de déplacement dans votre dernière declaration de revenu, vous contestez cette décision....
Contester l'avis d'imposition
Vous contester l'avis d'imposition par lettre recommandée avec accusé de réception...
Contestez un PV pour absence d'affichage du ticket
Vous contestez par lettre recommandée un PV pour absence d'affichage du ticket de stationnement...
Déclaration de la TVA pour l’achat d’une voiture étrangère
Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule à l’étranger. Vous souhaitez procéder aux formalités nécessaires à son entrée sur le territoire frança...
Demande d'accès à votre dossier fiscal
Vous souhaitez avoir un accès à votre dossier fiscal, vous en informez l'administration fiscale. Accès à votre dossier fiscal....
Demande de délai de paiement auprès du trésor public
En cas de difficultés financières, les contribuables ne pouvant s'acquitter de leurs obligations fiscales dans les délais impartis peuvent solliciter ...