Lettre de demande d'exonération d'amende (sncf, ratp, métro)


Lettre de demande d’exonération d’amende (sncf, ratp, métro ...). Vous ne pouviez pas vous acquitter de votre titre de transport suite à des difficultés financières, demandez l'exonération.




[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 23 juin 2017.
Objet : Demande d’exonération d’amende
Madame, Monsieur,
Je vous sollicite, par la présente, afin de vous demander de m’exonérer du paiement du procès-verbal n° citer, dressé le date, à mon encontre.
En effet, je n’ai pu présenter un billet de transport valide au contrôleur, lors de son passage.
Je suis, actuellement, dans l’impossibilité de procéder au règlement de cette amende, mes moyens financiers étant limités.
Expliquer situation financière et familiale, RMIste, allocataire de minimas sociaux…
Je dispose d’un revenu mensuel s’élevant à : X euros. C’est pourquoi, je sollicite aujourd’hui votre compréhension.
Vous remerciant de prêter attention à ma requête, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Contestation de vos frais de déplacements, réagissez
L'administration fiscale n'accepte pas vos frais de déplacement dans votre dernière declaration de revenu, vous contestez cette décision....
Contester l'avis d'imposition
Vous contester l'avis d'imposition par lettre recommandée avec accusé de réception...
Contestez un PV pour absence d'affichage du ticket
Vous contestez par lettre recommandée un PV pour absence d'affichage du ticket de stationnement...
Déclaration de la TVA pour l’achat d’une voiture étrangère
Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule à l’étranger. Vous souhaitez procéder aux formalités nécessaires à son entrée sur le territoire frança...
Demande d'accès à votre dossier fiscal
Vous souhaitez avoir un accès à votre dossier fiscal, vous en informez l'administration fiscale. Accès à votre dossier fiscal....
Demande de délai de paiement auprès du trésor public
En cas de difficultés financières, les contribuables ne pouvant s'acquitter de leurs obligations fiscales dans les délais impartis peuvent solliciter ...