Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage)


Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage). Vous venez de vous marier, vous informez le centre des impôts dont vous dépendez de ce changement de situation.




[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 26 juin 2017.
Objet : Changement de situation
Madame, Monsieur,
Nous vous adressons ce courrier, afin de vous signifier le changement de situation de notre foyer fiscal.
En effet, Mademoiselle Nom de jeune fille Prénom et moi-même, Mr Nom Prénom, nous sommes mariés le date.
Le nouveau patronyme de mon épouse est donc, Mme Nom Prénom.
Nous vous remercions de prendre acte de ce changement dans le cadre de nos déclarations d’imposition, et plus généralement de notre dossier fiscal.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Contestation de vos frais de déplacements, réagissez
L'administration fiscale n'accepte pas vos frais de déplacement dans votre dernière declaration de revenu, vous contestez cette décision....
Contester l'avis d'imposition
Vous contester l'avis d'imposition par lettre recommandée avec accusé de réception...
Contestez un PV pour absence d'affichage du ticket
Vous contestez par lettre recommandée un PV pour absence d'affichage du ticket de stationnement...
Déclaration de la TVA pour l’achat d’une voiture étrangère
Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule à l’étranger. Vous souhaitez procéder aux formalités nécessaires à son entrée sur le territoire frança...
Demande d'accès à votre dossier fiscal
Vous souhaitez avoir un accès à votre dossier fiscal, vous en informez l'administration fiscale. Accès à votre dossier fiscal....
Demande de délai de paiement auprès du trésor public
En cas de difficultés financières, les contribuables ne pouvant s'acquitter de leurs obligations fiscales dans les délais impartis peuvent solliciter ...