Révision à la baisse de la taxe foncière

Lettre à envoyer par recommandé avec accusé de réception dans les 90 jours suivant la réalisation définitive du changement

[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal] [VILLE]
Paris, le 9 décembre 2016.
Révision à la baisse de la taxe foncière
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article 1517 du Code Général des Impôts, je souhaite faire constater par l’administration les changements d’environnement survenus autour de mon immeuble (ou maison) et amenant une modification de plus d’un dixième de la valeur locative. Par conséquent, la taxe locative de mon bien devrait être révisée à la baisse.
En effet, la construction d’une station d’épuration en face de chez moi et donc l’apparition de nouvelles nuisances, sans compter la perte de la vue sur la plaine et sur la forêt, a considérablement modifié la situation par rapport à l’année précédente.
En vous remerciant, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

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