Contestez la suspension de permis auprès du préfet.

[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
Préfecture (département)
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 24 mai 2017.
Objet : recours gracieux
Monsieur le Préfet,
Le 23 Janvier 2009, j'ai été verbalisé par la police nationale, à 13h45, selon le procès verbal N° 56785679-78 dont je vous joins la copie.
Aux termes de votre décision en date du 10 février 2009 mon permis a été administrativement suspendu.
Je ne conteste pas le bien-fondé de cette verbalisation. En effet, le panneau « STOP » était visible à l'angle de la rue de POITU et de la rue LENOTRE (92800 PUTEAUX).
Cependant, je tiens à porter à votre connaissance la modification récente de la signalisation dans ce quartier. En effet, le panneau « STOP » faisait place à un simple céder le passage il y a moins de 2 semaines.
Je sollicite donc, et ceci à titre exceptionnel, une mesure de bienveillance et vous demande l'exonération du paiement de cette contravention.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Emploi
Modele de lettre emploi

Vie Professionnelle

  • Emploi, Travail, Chômage, Formation, Lettre de motivation
Lettres Emploi
Famille
Modele de lettre famille et consommation

Famille - Consommation

  • Mariage, Divorce, Avocat, Litige, Famille, Enfant, PACS, Écoles
Lettres Consommation
Administratif
Modele de lettre administrative

Démarches Administratives

  • Mairie, CAF, CPAM, Administration, Santé, Police, Impôts, Naissance
Lettres Administratives
Immobilier
Modele de lettre immobilier

Immobilier - Habitation

  • Location, Loyer, Préavis, Quittance, Vente, Achat, Caution, Propriétaire
Lettres Immobilier

Banque
Modele de lettre banque et assurance

Banque - Assurance

  • Assurance, Banque, Mutuelle, Interdit bancaire, Crédit, Litige
Lettres Banque - Assurance
Entreprise
Modele de lettre entreprise et société

Entreprise

  • Client, Relance, Facture, TVA, URSSAF, Salariés, Contrats, Devis
Lettres Entreprise
Discours
Modele de discours

Discours - Allocutions

  • Mariage, Anniversaire, Politique, Retraite, Décès, Voeux, Amour, Amitié
Lettres Discours
Résiliation
Modele de lettre de résiliation

Résiliation

  • Internet, Téléphone, Assurances, Mutuelles, Télévision
Lettres Résiliation