Lorsqu'une plainte a été classée sans suite par le Procureur de la République, il est possible de former un recours auprès du Procureur Général. Cette lettre est à envoyer en recommander avec accusé de réception.

[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal] [VILLE]
Paris, le 22 mai 2017.
Recours pour plainte classée sans suite
Madame, Monsieur,
Je, soussigné [nom + prénom], sollicite votre intervention contre le classement sans suite de ma plainte par le Procureur de la République, le [date].
Malgré cette décision, j’ai décidé d’exercer le recours prévu par l’article 36 du Code de procédure pénale et de vous demander de réexaminer ma plainte.
Voici les faits : [présenter les faits ayant donné lieu à la plainte]
Je vous joins l’ensemble des justificatifs dont je dispose pour que vous puissiez juger du bien-fondé de ma demande.
Je me tiens à votre disposition si vous désirez des renseignements complémentaires.
En vous remerciant pour l’attention portée à ma requête, veuillez agréer, Monsieur le Procureur Général, l’expression de mes salutations distinguées.

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  • Emploi, Travail, Chômage, Formation, Lettre de motivation
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Famille - Consommation

  • Mariage, Divorce, Avocat, Litige, Famille, Enfant, PACS, Écoles
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Démarches Administratives

  • Mairie, CAF, CPAM, Administration, Santé, Police, Impôts, Naissance
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  • Location, Loyer, Préavis, Quittance, Vente, Achat, Caution, Propriétaire
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Banque - Assurance

  • Assurance, Banque, Mutuelle, Interdit bancaire, Crédit, Litige
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Entreprise

  • Client, Relance, Facture, TVA, URSSAF, Salariés, Contrats, Devis
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  • Mariage, Anniversaire, Politique, Retraite, Décès, Voeux, Amour, Amitié
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Résiliation

  • Internet, Téléphone, Assurances, Mutuelles, Télévision
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