Recours pour plainte classée sans suite

Lorsqu'une plainte a été classée sans suite par le Procureur de la République, il est possible de former un recours auprès du Procureur Général. Cette lettre est à envoyer en recommander avec accusé de réception.

[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal] [VILLE]
Paris, le 3 décembre 2016.
Recours pour plainte classée sans suite
Madame, Monsieur,
Je, soussigné [nom + prénom], sollicite votre intervention contre le classement sans suite de ma plainte par le Procureur de la République, le [date].
Malgré cette décision, j’ai décidé d’exercer le recours prévu par l’article 36 du Code de procédure pénale et de vous demander de réexaminer ma plainte.
Voici les faits : [présenter les faits ayant donné lieu à la plainte]
Je vous joins l’ensemble des justificatifs dont je dispose pour que vous puissiez juger du bien-fondé de ma demande.
Je me tiens à votre disposition si vous désirez des renseignements complémentaires.
En vous remerciant pour l’attention portée à ma requête, veuillez agréer, Monsieur le Procureur Général, l’expression de mes salutations distinguées.

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  • Assurance, Banque, Mutuelle, Interdit bancaire, Crédit, Litige
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