Voisinage : vous êtes victime de nuisances, vous réagissez (lettre de relance)


DESCRIPTION DE LA LETTRE :

Relancer un voisin bruyant pour qu'il fasse cesser ces nuisances sonores (relance après une première lettre)




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CONTENU DE LA LETTRE :

[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal] [VILLE]
Paris, le 25 juillet 2017.
Nuisances sonores
Madame, Monsieur,
Je vous ai écris le [date] pour vous signaler que j'étais dérangé par les aboiements continus de votre chien. Malgré ce courrier, vous n'avez rien fait pour remédier à cette situation.
Je me permets de vous rappeler que, selon l'article R-1336-7 du Code de la santé publique, le bruit est interdit de jour comme de nuit.
Il peut d'ailleurs être sanctionné comme un trouble anormal du voisinage, notamment en raison de son intensité, de sa répétition ou de sa durée.
Je vous demande donc de remédier rapidement à ce problème pour que les nuisances causées par votre animal cessent enfin.
Faute de quoi, je serais contraint de demander l'intervention des forces de l'ordre pour trouver une solution.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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