Déclaration d'arrivée dans une commune suisse


Vous vous installez en Suisse. Vous déclarez votre arrivée à la commune suisse. La déclaration d'arrivée en Suisse est une étape obligatoire officialisant, vis-à-vis de la commune, votre arrivée. Elle est régie par l'article 12 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers en date du 16 décembre 2005.




[Prénom][NOM]
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
[Service cantonal de la population]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 23 juin 2017.
Objet : déclaration d'arrivée à la commune
Lettre simple
Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e) [Nom & prénom], déclare mon arrivée à la commune de [Nom de la commune] dans le canton de [Nom du canton] le [date], mon contrat de travail débutant le [date].
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Aux termes de l'article 12 al. 2, vous êtes tenu(e) de déclarer votre arrivée auprès de l'autorité compétente de votre nouveau lieu de résidence si vous vous installez dans un nouveau canton ou une nouvelle commune.
Demande d’aide financière à votre centre communal d’action sociale
Si vous connaissez des difficultés financières graves en raison d’une longue période de chômage, d’une maladie ou d’un autre accident de la vie, vous ...
Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal
Vous rédigez ce courrier à la mairie pour obtenir l'attribution d'une place sur le marché d'une commune. Cette demande de place de marché doit être mo...
Demande de dérogation à la mairie pour la crèche après 3 ans
Votre enfant va avoir 3 ans et vous souhaitez qu'il reste encore un peu à la crèche. Dans ce cas, vous devez obtenir une dérogation du maire pour que ...
Demande de la copie intégrale de l'acte de naissance à la mairie
Vous faites une demande de copie intégrale de votre acte de naissance à la mairie avec ce modèle de lettre pour demander un copie intégrale de l'acte ...
Demande de location de la salle des fêtes
Ecrivez au Maire pour lui demander l'autorisation de louer la salle des fêtes de la commune...
Demande de logement social à la mairie
Demande de logement social à la mairie. Rédigez ce courrier à la mairie de votre domicile pour obtenir un logement social ....