Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès.


DESCRIPTION DE LA LETTRE :

Vous contactez la mairie par courrier afin de lui faire une demande de copie d'acte de décès. Un membre de votre famille est décédé et vous utilisez ce modèle de lettre de demande de copie d'acte de décès.


La copie d'acte de décès représente une preuve officielle de décès. Pour obtenir une copie d'acte de décès, vous devez contacter la mairie où le décès a eut lieu. Ce document vous permet ensuite d'entreprendre les démarches de succession.

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Format PDF

CONTENU DE LA LETTRE :

[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 28 juillet 2017.
Objet : Demande de copie d’acte de décès
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir par retour de courrier, la copie d’acte de décès de mon père Mr Killain Henry.
Celui-ci est né le 4 février 1937 à Paris, Mr Killain Henry, et est décédé le 7 mars 1998, à 23h, à l’hôpital X d’Horvis.
Je vous remercie de votre réponse rapide.
Dans l’attente de votre envoi, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

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