Demande d'autorisation pour organiser une kermesse à la mairie


DESCRIPTION DE LA LETTRE :

Vous souhaitez organiser une kermesse sur un terrain de la commune. Pour ce faire, vous rédigez une demande écrite à la mairie pour obtenir l'autorisation d'organiser une kermesse.


En fonction du lieu d'organisation de votre kermesse, les responsabilités ne sont pas les mêmes. Faites une demande à votre assureur pour connaitre l'étendue de votre assurance. Modèle de lettre gratuite de demande d'autorisation d'organiser une kermesse au maire de la commune. Attention : L’organisation d’une kermesse nécessite le respect de certaines obligations légales.

Format WORD
Format PDF

CONTENU DE LA LETTRE :

[Prénom][NOM]
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 26 juillet 2017.
Objet : demande d'autorisation pour organiser une kermesse
Madame, Monsieur le maire,
C'est avec un grand plaisir que nous vous annonçons notre intention d'organiser notre kermesse annuelle le [indiquez la date de la kermesse].
En effet, nous souhaitons que cette kermesse ait lieu le [indiquez la date de la kermesse] de [heure de début] à [heure de fin] dans les locaux de [indiquez les locaux de la commune et leurs adresses].
Pour ce faire, nous avons l’honneur de solliciter auprès de vos services une autorisation d’occupation du domaine public.
Vous trouverez ci-joint le détail de l’organisation de cette manifestation familiale pour vous permettre de prendre les dispositions adéquates.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et nous vous demandons de bien vouloir accuser réception de la présente.
Nous vous remercions par avance et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le maire, l'expression de nos salutations distinguées.

Télécharger la lettre

LETTRES DE LA MÊME CATÉGORIE :

Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie

Vous avez fait une demande de logement social à la mairie et vous recevez un refus d'attribution d'un logement par la mairie. Rédigez ce courrier pour...

Déclaration d'achèvement des travaux à la mairie | Attestation

Vous avez obtenu un permis de construire pour réaliser des travaux. Les travaux sont maintenant terminés, vous informez la mairie en envoyant une décl...

Déclaration d'arrivée dans une commune suisse

Vous vous installez en Suisse. Vous déclarez votre arrivée à la commune suisse. La déclaration d'arrivée en Suisse est une étape obligatoire officiali...

Demande d’aide financière à votre centre communal d’action sociale

Si vous connaissez des difficultés financières graves en raison d’une longue période de chômage, d’une maladie ou d’un autre accident de la vie, vous ...

Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal

Vous rédigez ce courrier à la mairie pour obtenir l'attribution d'une place sur le marché d'une commune. Cette demande de place de marché doit être mo...

Demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage

Vous écrivez à la mairie de votre commune pour demander un certificat de vie commune ou une attestation de concubinage. Ce modèle gratuit de lettre vo...