Demander l’attribution d’une place de vente sur le marché communal

L'attribution d'un emplacement sur le marché communal relève de la compétence du Maire qui autorise l'occupation privative du domaine public. Joignez à votre demande les documents justificatifs permettant au Maire de vérifier que votre commerce ne contrevienne pas à l'ordre public.

[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal] [VILLE]
Paris, le 10 décembre 2016.
Demande d’un emplacement sur le marché communal
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite votre bienveillance pour l’attribution d’une place sur le marché du mardi matin qui se déroule à [lieu].
Je souhaiterais une présence en tant qu’abonné, qui me permette d’avoir un emplacement fixe.
Pour pouvoir exercer mon activité, j’aurais notamment besoin de [nombre de mètres] mètre(s) linéaire(s).
A cet effet, je vous joins différents justificatifs : la raison sociale et le descriptif détaillé de mon commerce, la photocopie du registre de commerce (extrait de Kbis en cours de validité), la photocopie de ma carte de commerçant non sédentaire en cours de validité, et la photocopie de mon contrat d’assurance.
Je vous remercie de bien vouloir me contacter si vous aviez besoin de documents supplémentaires pour compléter mon dossier.
En vous remerciant par avance, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma haute considération.

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Kit de location complet pour louer un logement meublé de particulier à particulier

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Emploi
Modele de lettre emploi

Vie Professionnelle

  • Emploi, Travail, Chômage, Formation, Lettre de motivation
Lettres Emploi
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Modele de lettre famille et consommation

Famille - Consommation

  • Mariage, Divorce, Avocat, Litige, Famille, Enfant, PACS, Écoles
Lettres Consommation
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Modele de lettre administrative

Démarches Administratives

  • Mairie, CAF, CPAM, Administration, Santé, Police, Impôts, Naissance
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Modele de lettre immobilier

Immobilier - Habitation

  • Location, Loyer, Préavis, Quittance, Vente, Achat, Caution, Propriétaire
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Modele de lettre banque et assurance

Banque - Assurance

  • Assurance, Banque, Mutuelle, Interdit bancaire, Crédit, Litige
Lettres Banque - Assurance
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Modele de lettre entreprise et société

Entreprise

  • Client, Relance, Facture, TVA, URSSAF, Salariés, Contrats, Devis
Lettres Entreprise
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Discours - Allocutions

  • Mariage, Anniversaire, Politique, Retraite, Décès, Voeux, Amour, Amitié
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Modele de lettre de résiliation

Résiliation

  • Internet, Téléphone, Assurances, Mutuelles, Télévision
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