Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal


Vous rédigez ce courrier à la mairie pour obtenir l'attribution d'une place sur le marché d'une commune. Cette demande de place de marché doit être motivée auprès du maire.


Comment obtenir une place sur les marchés ? Vous devez faire une demande d'emplacement à la mairie par lettre simple ou en recommandée. L'attribution d'un emplacement sur le marché communal relève de la compétence du Maire qui autorise l'occupation privative du domaine public. Joignez à votre demande les documents justificatifs permettant au Maire de vérifier que votre commerce ne contrevienne pas à l'ordre public.

[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal] [VILLE]
Paris, le 26 juin 2017.
Demande d’un emplacement sur le marché communal
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite votre bienveillance pour l’attribution d’une place sur le marché du mardi matin qui se déroule à [lieu].
Je souhaiterais une présence en tant qu’abonné, qui me permette d’avoir un emplacement fixe.
Pour pouvoir exercer mon activité, j’aurais notamment besoin de [nombre de mètres] mètre(s) linéaire(s).
A cet effet, je vous joins différents justificatifs : la raison sociale et le descriptif détaillé de mon commerce, la photocopie du registre de commerce (extrait de Kbis en cours de validité), la photocopie de ma carte de commerçant non sédentaire en cours de validité, et la photocopie de mon contrat d’assurance.
Je vous remercie de bien vouloir me contacter si vous aviez besoin de documents supplémentaires pour compléter mon dossier.
En vous remerciant par avance, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma haute considération.
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