Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine


Description de la lettre :

Ce modèle de lettre vous permet de faire une demande de recours suite à un refus d'aide par le CCAS de votre commune. Lettre gratuite de recours suite à un refus d'aide du CCAS.


Si vous avez demandé au Centre communal d'action sociale de votre mairie de vous accorder une aide financière ou un tarif social pour la cantine de vos enfants et si ce service n'a pas donné une suite favorable à votre demande, vous pouvez exercer un recours auprès du maire pour qu'il la réexamine.


CONTENU DE LA LETTRE :

[Prénom][NOM]
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
Mairie de [ville]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 16 août 2017.
Recommandé avec AR
Objet : recours suite à un refus [d'aide par le CCAS/de tarif social pour la cantine de mes enfants]
[Monsieur/Madame] le Maire,
Je soussigné(e) [nom et prénom], suis ennuyé(e) du refus que m'a signifié le CCAS à ma demande [d'aide financière / de tarif social pour la cantine de mes enfants].
En effet, Selon le cas compte tenu des revenus déclarés par mon ménage aux services fiscaux, il me semble que je devrais bénéficier de ce tarif pour la cantine scolaire de mes enfants. je n'arrive pas à payer à bonne date les dépenses absolument indispensables. Il en résulte qu'à ce jour, je dois combler les retards de paiements suivants :
Selon le cas [x] € de retard de loyer ; [x] € de retard d'impôts ; [x] € de retard de paiement de ma facture d'électricité (je suis d'ailleurs menacé(e) de coupure) ; [x] € de retard de paiement de ma facture de téléphone.
Cette situation est due au fait que Selon le cas je suis au chômage depuis le [date de la perte de votre emploi]. je souffre de [nature de votre maladie] et il en a résulté que je ne peux plus travailler, ce qui a entraîné une baisse significative de mes revenus.
Je suis donc conduit(e) à vous demander de bien vouloir réexaminer ma demande et d'y donner une suite favorable pour ne pas que ma situation se dégrade encore plus. Je vous adresse ci-joint des copies des pièces suivantes : copie de mon dernier avis d'impôt sur le revenu ; copies de ma demande et du refus que j'ai reçu ; Selon le cas lettre de rappel de mon bailleur ; lettre de rappel des services fiscaux ; lettre de rappel de mon fournisseur d'électricité ; lettre de rappel de mon opérateur de téléphone ; document relatif à ma situation de chômeur.
En vous remerciant sincèrement à l'avance, je vous prie d'agréer, [Monsieur/Madame] le Maire, mes salutations distinguées.

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