Recours suite à un refus de permis de construire (Lettre à la mairie).


La mairie vous a informé d'un refus de permis de construire. Vous avez déposé une demande de permis de construire et celui-ci a été refusé par la mairie Vous décidez de déposer un recours à la mairie.


Vous rédigez ce courrier en utilisant notre modèle de recours à la mairie suite à un refus de permis de construire pour contester cette décision.

Format WORD
Format PDF
[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
Madame, Monsieur le Maire,
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 23 juillet 2017.
Objet : Recours suite à un refus de permis de construire
Madame, Monsieur le Maire,
Suite au refus de ma demande de permis de construire notifiée le date, je soumets de nouveau mon dossier à vos services.
Je souhaite effectuer des travaux d’agrandissement de ma maison. Le refus a été justifié par préciser les raisons invoquées. Or, je trouve ces motifs injustifiés en raison de, contester les motifs de refus.
C’est pourquoi, je vous demande, par la présente, de procéder à l’annulation de cette décision, et ainsi répondre favorablement à ma demande de permis de construire.
Vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations respectueuses.

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