Contestation de majoration de PV

Contestation de majoration de PV auprès de la police nationale. Vous rédigez ce courrier afin d'obtenir l'annulation de la majoration de votre contravention.

[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 6 décembre 2016.
Objet : Contestation de majoration de PV
Madame, Monsieur,
Je vous adresse ce courrier suite à la majoration de paiement concernant la verbalisation de véhicule dont j’ai fait l’objet, le (date).
Je ne conteste pas la validité de la procédure. Cependant, je tiens à vous signaler que j’ai effectué le règlement de cette amende le (date).
J’ai procédé au paiement par chèque (préciser n° chèque, joindre écriture bancaire ou justificatifs de paiement).
Je souhaite donc, être exonéré du paiement de cette majoration.
Vous remerciant de l’attention que vous porterez) ma requête, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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  • Mairie, CAF, CPAM, Administration, Santé, Police, Impôts, Naissance
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  • Location, Loyer, Préavis, Quittance, Vente, Achat, Caution, Propriétaire
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