Attestation de la domiciliation d'une association au domicile de son président


DESCRIPTION DE LA LETTRE :

Le président d'une association peut domicilier le siège social de cette association à son domicile. Pour ce faire, il doit rédiger une attestation de domiciliation à son domicile.


Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; la déclaration doit obligatoirement mentionner le siège social de l'association. Le lieu du siège social est en outre généralement précisé dans les statuts de l'association.

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CONTENU DE LA LETTRE :

[Prénom][NOM]
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
Paris, le 28 juillet 2017.
Objet : Attestation de domiciliation
Je soussigné(e) [Nom & Prénom du président de l'association], demeurant au [adresse du président de l'association], accepte la domiciliation et l'établissement du siège social de l'association [nom de l'association] à mon domicile, dont l'adresse figure ci-dessus.
[Nom & Prénom du président de l'association]

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