Contrat de prêt d'une association à un de ses membres


Description de la lettre :

Une association peut prêter de l'argent à l'un de ses membres, sous réserve du respect de plusieurs conditions. Utilisez ce modèle de contrat de prêt d'une association à un de ses membres.


Le prêt doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit dès lors que le montant du prêt excède la somme de 760 € ; lorsque le montant du prêt est inférieur à 760 €, il est fortement conseillé de rédiger un écrit, afin de constituer une preuve du prêt.


CONTENU DE LA LETTRE :

Paris, le 21 août 2017.
Contrat de prêt
Entre les soussignés :
L'association [nom de l'association], ayant son siège au [adresse de l'association], représentée par [Madame/Monsieur] [nom du représentant de l'association], ci-après dénommée « le Prêteur » d’une part,

Et :

[Madame/Monsieur] [nom du membre de l'association bénéficiaire du prêt], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse], membre de l'association [nom de l'association], ci-après dénommée « l'Emprunteur » d’autre part.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Montant du prêt Le Prêteur consent à l'Emprunteur un prêt d'un montant de [montant du prêt en chiffres, rédigé à la main par le bénéficiaire du prêt], soit [montant du prêt en lettres, rédigé à la main par le bénéficiaire du prêt]. Le prêt est consenti [à titre gratuit / à titre onéreux]. Si le prêt est consenti à titre onéreux : Le taux d'intérêt a été fixé par les parties à [montant du taux d'intérêt].
ARTICLE 2 : Modalités de remboursement L'Emprunteur s’engage à rembourser le montant du prêt au Prêteur selon les modalités suivantes : le [date de la 1ère échéance], l'Emprunteur effectuera un premier versement de [montant en chiffres, rédigé à la main par le bénéficiaire du prêt], soit [montant en lettres, rédigé à la main par le bénéficiaire du prêt], au profit du Prêteur, le [date de la 2ème échéance], l'Emprunteur effectuera un second versement de [montant en chiffres, rédigé à la main par le bénéficiaire du prêt], soit [montant en lettres, rédigé à la main par le bénéficiaire du prêt], au profit du Prêteur, etc. La totalité de la somme [- intérêts compris -] sera remboursée par l'Emprunteur au Prêteur au plus tard le [date].
Fait le [date], à [ville], en deux exemplaires originaux, [Nom du signataire] [Nom de l'association] [Signature] [Nom du bénéficiaire du prêt] [Signature]

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