Déclaration d'existence d'une association en préfecture


La déclaration d'existence d'une association permet d'obtenir une capacité juridique. Vous devez envoyer un courrier à la préfecture du siège social de votre association.


Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture. Pièces jointes : le dossier de déclaration contient, outre la déclaration d'existence : la liste des personnes chargées de l'administration de l'association, un exemplaire des statuts signé par 2 dirigeants au minimum, un procès-verbal de l'assemblée constitutive de l'association et une enveloppe timbrée. Si l'association est propriétaire de biens immobiliers, une liste descriptive des immeubles détenus par l'association doit être également annexée.

Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration
Nom de l'association
Adresse de l'association
Tél: 01.02.03.04.05
Préfecture de [nom de la ville de la préfecture]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 28 juin 2017.
Objet : Déclaration d'existence de l'association [nom de l'association]
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous déclarons l'existence de l'association [nom de l'association] :
- Titre de l'association : [reproduire le nom de l'association tel qu'il figure dans les statuts].
- Objet de l'association : [reproduire l'objet social tel qu'il figure dans les statuts de l'association].
- Siège social de l'association : [adresse du siège social].
Sont joints à la présente déclaration d'existence de l'association : 1. la liste des personnes en charge de l'administration de l'association, leur identité et leur fonction, 2. un exemplaire des statuts, signé par 2 des dirigeants mentionnés sur la liste des personnes en charge de l'administration de l'association, 3. un procès-verbal de l'assemblée constitutive de l'association, ayant eu lieu le [date de l'assemblée], 4. une enveloppe timbrée, portant l'adresse de gestion de l'association.
[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration] [Fonction de l'auteur de la déclaration] [Nom de l'association]
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