Déclaration d'existence de l'association en préfecture

Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture. Pièces jointes : le dossier de déclaration contient, outre la déclaration d'existence : la liste des personnes chargées de l'administration de l'association, un exemplaire des statuts signé par 2 dirigeants au minimum, un procès-verbal de l'assemblée constitutive de l'association et une enveloppe timbrée. Si l'association est propriétaire de biens immobiliers, une liste descriptive des immeubles détenus par l'association doit être également annexée.

Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration
Nom de l'association
Adresse de l'association
Tél: 01.02.03.04.05
Préfecture de [nom de la ville de la préfecture]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 10 décembre 2016.
Objet : Déclaration d'existence de l'association [nom de l'association]
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous déclarons l'existence de l'association [nom de l'association] :
- Titre de l'association : [reproduire le nom de l'association tel qu'il figure dans les statuts].
- Objet de l'association : [reproduire l'objet social tel qu'il figure dans les statuts de l'association].
- Siège social de l'association : [adresse du siège social].
Sont joints à la présente déclaration d'existence de l'association : 1. la liste des personnes en charge de l'administration de l'association, leur identité et leur fonction, 2. un exemplaire des statuts, signé par 2 des dirigeants mentionnés sur la liste des personnes en charge de l'administration de l'association, 3. un procès-verbal de l'assemblée constitutive de l'association, ayant eu lieu le [date de l'assemblée], 4. une enveloppe timbrée, portant l'adresse de gestion de l'association.
[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration] [Fonction de l'auteur de la déclaration] [Nom de l'association]

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Emploi
Modele de lettre emploi

Vie Professionnelle

  • Emploi, Travail, Chômage, Formation, Lettre de motivation
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  • Mariage, Divorce, Avocat, Litige, Famille, Enfant, PACS, Écoles
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Démarches Administratives

  • Mairie, CAF, CPAM, Administration, Santé, Police, Impôts, Naissance
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Immobilier - Habitation

  • Location, Loyer, Préavis, Quittance, Vente, Achat, Caution, Propriétaire
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Modele de lettre banque et assurance

Banque - Assurance

  • Assurance, Banque, Mutuelle, Interdit bancaire, Crédit, Litige
Lettres Banque - Assurance
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Entreprise

  • Client, Relance, Facture, TVA, URSSAF, Salariés, Contrats, Devis
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  • Mariage, Anniversaire, Politique, Retraite, Décès, Voeux, Amour, Amitié
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Résiliation

  • Internet, Téléphone, Assurances, Mutuelles, Télévision
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