Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture


Certains changements notables dans la vie de l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi, lorsque l'adresse du siège social – ou l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente – est modifiée, les dirigeants de l'association doivent le signaler.

Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration
Nom de l'association
Adresse de l'association
Tél: 01.02.03.04.05
Préfecture de [nom de la ville de la préfecture]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 30 mai 2017.
Objet : Déclaration de changement d'adresse [du siège social / de gestion] de l'association [nom de l'association]
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous déclarons le changement de l'adresse [du siège social / de gestion] de l'association [nom de l'association] :
Titre de l'association : [nom de l'association] / Numéro de dossier : [numéro figurant sur le récépissé délivré par l'administration].
Ancienne adresse [du siège social / de gestion] : [Ancienne adresse, telle qu'elle figure dans la dernière déclaration à la préfecture]
Nouvelle adresse [du siège social / de gestion] : [Nouvelle adresse]
Sont joints à la présente déclaration de changement d'adresse [du siège social / de gestion] de l'association : une copie de la délibération en date du [date de la délibération], un exemplaire des statuts mis à jour, signé par 2 des dirigeants de l'association, une enveloppe timbrée, portant l'adresse de gestion de l'association.
[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration] [Fonction de l'auteur de la déclaration] [Nom de l'association]