Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture

Certains changements notables dans la vie de l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi, lorsque l'adresse du siège social – ou l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente – est modifiée, les dirigeants de l'association doivent le signaler.

Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration
Nom de l'association
Adresse de l'association
Tél: 01.02.03.04.05
Préfecture de [nom de la ville de la préfecture]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 6 décembre 2016.
Objet : Déclaration de changement d'adresse [du siège social / de gestion] de l'association [nom de l'association]
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous déclarons le changement de l'adresse [du siège social / de gestion] de l'association [nom de l'association] :
Titre de l'association : [nom de l'association] / Numéro de dossier : [numéro figurant sur le récépissé délivré par l'administration].
Ancienne adresse [du siège social / de gestion] : [Ancienne adresse, telle qu'elle figure dans la dernière déclaration à la préfecture]
Nouvelle adresse [du siège social / de gestion] : [Nouvelle adresse]
Sont joints à la présente déclaration de changement d'adresse [du siège social / de gestion] de l'association : une copie de la délibération en date du [date de la délibération], un exemplaire des statuts mis à jour, signé par 2 des dirigeants de l'association, une enveloppe timbrée, portant l'adresse de gestion de l'association.
[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration] [Fonction de l'auteur de la déclaration] [Nom de l'association]

Kit Location Garage

Kit de location complet pour louer un garage, un parking ou un box

Kit Location Meublée

Kit de location complet pour louer un logement meublé de particulier à particulier

Kit Location Vide

Kit de location complet pour louer un logement vide de particulier à particulier

Kit Location Saisonnière

Kit de location complet pour location saisonnière (courte durée / location vacances)


Emploi
Modele de lettre emploi

Vie Professionnelle

  • Emploi, Travail, Chômage, Formation, Lettre de motivation
Lettres Emploi
Famille
Modele de lettre famille et consommation

Famille - Consommation

  • Mariage, Divorce, Avocat, Litige, Famille, Enfant, PACS, Écoles
Lettres Consommation
Administratif
Modele de lettre administrative

Démarches Administratives

  • Mairie, CAF, CPAM, Administration, Santé, Police, Impôts, Naissance
Lettres Administratives
Immobilier
Modele de lettre immobilier

Immobilier - Habitation

  • Location, Loyer, Préavis, Quittance, Vente, Achat, Caution, Propriétaire
Lettres Immobilier

Banque
Modele de lettre banque et assurance

Banque - Assurance

  • Assurance, Banque, Mutuelle, Interdit bancaire, Crédit, Litige
Lettres Banque - Assurance
Entreprise
Modele de lettre entreprise et société

Entreprise

  • Client, Relance, Facture, TVA, URSSAF, Salariés, Contrats, Devis
Lettres Entreprise
Discours
Modele de discours

Discours - Allocutions

  • Mariage, Anniversaire, Politique, Retraite, Décès, Voeux, Amour, Amitié
Lettres Discours
Résiliation
Modele de lettre de résiliation

Résiliation

  • Internet, Téléphone, Assurances, Mutuelles, Télévision
Lettres Résiliation