Déclaration de changement des administrateurs de l'association


Description de la lettre :

Les administrateurs de votre association changent. Vous devez communiquez à la préfecture cette modification et lui donner les identités des nouveaux administrateurs.


Certains changements notables dans la vie de l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi, tout changement dans les identités, les adresses et les fonctions des personnes en charge de l'administration de l'association doit être signalé.


CONTENU DE LA LETTRE :

Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration
[Nom de l'association
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
Préfecture de [nom de la ville de la préfecture]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 16 août 2017.
Objet : Déclaration de changement des administrateurs de l'association [nom de l'association]
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous déclarons une modification de la liste des administrateurs de l'association [nom de l'association] : Titre de l'association : [nom de l'association]. Numéro de dossier : [numéro figurant sur le récépissé délivré par l'administration]. Adresse de l'association : [adresse du siège social de l'association]
1) [Fonction dans l'association] de l'association : [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom de l'administrateur] Nationalité : [nationalité de l'administrateur] Profession : [profession de l'administrateur] Adresse : [adresse de l'administrateur]
2) [Fonction dans l'association] de l'association : [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom de l'administrateur] Nationalité : [nationalité de l'administrateur] Profession : [profession de l'administrateur] Adresse : [adresse de l'administrateur]
Sont joints à la présente déclaration de changement des administrateurs de l'association : une copie de la délibération en date du [date de la délibération], une enveloppe timbrée, portant l'adresse de gestion de l'association.
Si les statuts portent mention des administrateurs de l'association : un exemplaire des statuts mis à jour, signé par 2 des dirigeants de l'association.
[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration] [Fonction de l'auteur de la déclaration] [Nom de l'association]

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