Déclaration de dissolution d'une association en préfecture


Description de la lettre :

La dissolution d'une association par ses membres, par disposition statutaire, par décision de justice ou par décision administrative doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture.


Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture. De la même manière, la dissolution de l'association doit être signalée.


CONTENU DE LA LETTRE :

Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration
Nom de l'association
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
Préfecture de [nom de la ville de la préfecture]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 18 août 2017.
Objet : Déclaration de dissolution de l'association [nom de l'association]
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous déclarons la dissolution de l'association [nom de l'association] :
- Titre de l'association : [nom de l'association]
- Numéro de dossier : [numéro figurant sur le récépissé délivré par l'administration]
La décision de dissolution est intervenue au terme de l'assemblée générale en date du [date de l'AG]. Sont joints à la présente déclaration de dissolution de l'association :
une copie de la délibération, signée par la totalité des membres présents à l'assemblée générale en date du [date de l'AG], une enveloppe timbrée, portant l'adresse de gestion de l'association.
[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration] [Fonction de l'auteur de la déclaration] [Nom de l'association]

LETTRES SIMILAIRES :

Vous envoyez une lettre aux membres de votre association pour leur annoncer une réunion de travail
Votre association à besoin de fonds et pour remplir les caisses vous faites un appel de cotisations auprès des membres de l'association conformément à l'assemblée générale.
Une association peut prévoir dans ses statuts constitutifs le versement d'une cotisation par les membres adhérents. Vous utilisez cette lettre pour appeler vos membres à régler leu
Un membre de votre association demande l'obtention d'une attestation d'activité au sein de l’association. Vous rédigez un courrier afin de précisez le rôle exacte du membre dans l'
Le président d'une association peut domicilier le siège social de cette association à son domicile. Pour ce faire, il doit rédiger une attestation de domiciliation à son domicile.
Vous êtes sensibilisés à l'action d'un association envers les malades et vous souhaitez devenir membre et faire du bénévolat. Vous rédigez cette lettre de motivation pour la visite
Notre modèle de lettre « Déclaration de dissolution d'une association en préfecture » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Déclaration de dissolution d'une association en préfecture »