Déclaration de la modification des statuts de l'association

Toute modification des statuts doit être déclarée en préfecture.. Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; lors de la déclaration, un exemplaire des statuts est transmis à la préfecture.

Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration
Nom de l'association
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
Préfecture de [nom de la ville de la préfecture]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 5 décembre 2016.
Objet : Déclaration de modification des statuts de l'association [nom de l'association]
Lettre recommandée AR
Par la présente, nous déclarons la modification des statuts de l'association [nom de l'association] :
Titre de l'association : [nom de l'association]
Numéro de dossier : [numéro figurant sur le récépissé délivré par l'administration]
Nature de la modification : [modification du titre de l'association / modification de l'objet de l'association / modification de l'adresse de l'association / autre modification]
Ancienne disposition statutaire : [reproduire l'ancienne disposition statutaire] Nouvelle disposition statutaire : [reproduire la nouvelle disposition statutaire]
Sont joints à la présente déclaration de modification des statuts de l'association : une copie de la délibération en date du [date de la délibération], un exemplaire des statuts mis à jour, signé par 2 des dirigeants de l'association, une enveloppe timbrée, portant l'adresse de gestion de l'association.
[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration] [Fonction de l'auteur de la déclaration] [Nom de l'association]

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Emploi
Modele de lettre emploi

Vie Professionnelle

  • Emploi, Travail, Chômage, Formation, Lettre de motivation
Lettres Emploi
Famille
Modele de lettre famille et consommation

Famille - Consommation

  • Mariage, Divorce, Avocat, Litige, Famille, Enfant, PACS, Écoles
Lettres Consommation
Administratif
Modele de lettre administrative

Démarches Administratives

  • Mairie, CAF, CPAM, Administration, Santé, Police, Impôts, Naissance
Lettres Administratives
Immobilier
Modele de lettre immobilier

Immobilier - Habitation

  • Location, Loyer, Préavis, Quittance, Vente, Achat, Caution, Propriétaire
Lettres Immobilier

Banque
Modele de lettre banque et assurance

Banque - Assurance

  • Assurance, Banque, Mutuelle, Interdit bancaire, Crédit, Litige
Lettres Banque - Assurance
Entreprise
Modele de lettre entreprise et société

Entreprise

  • Client, Relance, Facture, TVA, URSSAF, Salariés, Contrats, Devis
Lettres Entreprise
Discours
Modele de discours

Discours - Allocutions

  • Mariage, Anniversaire, Politique, Retraite, Décès, Voeux, Amour, Amitié
Lettres Discours
Résiliation
Modele de lettre de résiliation

Résiliation

  • Internet, Téléphone, Assurances, Mutuelles, Télévision
Lettres Résiliation