Déclaration de la modification des statuts de l'association


Si vous modifiez les statuts d'une association, vous devez en informer la préfecture. Utilisez cette déclaration de modification des statuts à envoyer à la préfecture.


Toute modification des statuts doit être déclarée en préfecture.. Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; lors de la déclaration, un exemplaire des statuts est transmis à la préfecture.

Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration
Nom de l'association
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
Préfecture de [nom de la ville de la préfecture]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 27 juin 2017.
Objet : Déclaration de modification des statuts de l'association [nom de l'association]
Lettre recommandée AR
Par la présente, nous déclarons la modification des statuts de l'association [nom de l'association] :
Titre de l'association : [nom de l'association]
Numéro de dossier : [numéro figurant sur le récépissé délivré par l'administration]
Nature de la modification : [modification du titre de l'association / modification de l'objet de l'association / modification de l'adresse de l'association / autre modification]
Ancienne disposition statutaire : [reproduire l'ancienne disposition statutaire] Nouvelle disposition statutaire : [reproduire la nouvelle disposition statutaire]
Sont joints à la présente déclaration de modification des statuts de l'association : une copie de la délibération en date du [date de la délibération], un exemplaire des statuts mis à jour, signé par 2 des dirigeants de l'association, une enveloppe timbrée, portant l'adresse de gestion de l'association.
[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration] [Fonction de l'auteur de la déclaration] [Nom de l'association]
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