Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association


Votre association modifie son activité et vous souhaitez contacter votre assureur afin de mettre à jour votre contrat. Cette déclaration de modification d'activité à l'assureur est gratuite.


Au cours de la vie de l'association, divers changements peuvent intervenir. Pour continuer à bénéficier de son régime d'assurance, l'association doit informer son assureur des modifications qui le concernent ; ainsi, la modification de l'activité de l'association – soit la modification de son objet statutaire – doit être signalée.

Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration
Nom de l'association
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
Nom de la compagnie d'assurance
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 23 juin 2017.
Objet : Déclaration de modification d'activité de l'association [nom de l'association]
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous déclarons la modification de l'objet de l'association [nom de l'association] :
Nom de l'association : [nom de l'association] Numéro client : [numéro figurant sur le contrat d'assurance]
Ancien objet : [reproduire l'objet de l'association tel qu'il figurait sur l'ancienne version des statuts] Nouvel objet : [reproduire l'objet de l'association tel qu'il figure sur la nouvelle version des statuts]
À compter de ce jour, l'association [nom de l'association] entreprend toute activité liée à son nouvel objet, y compris [décrire les nouvelles activités de l'association]. Nous vous prions donc de bien vouloir nous faire parvenir le contrat d'assurance mis à jour au regard des modifications subies par l'association.
Vous trouverez joint un exemplaire de la délibération ayant entraîné la modification de l'objet de l'association, intervenue en date du [date de la délibération].
Veuillez agréer, [Madame/Monsieur] [nom de l'interlocuteur au sein de la compagnie d'assurance], l'expression de nos sentiments respectueux.
Annoncer une réunion de travail
Vous envoyez une lettre aux membres de votre association pour leur annoncer une réunion de travail...
Appel de cotisation aux membres d'une association
Votre association à besoin de fonds et pour remplir les caisses vous faites un appel de cotisations auprès des membres de l'association conformément à...
Appel de cotisation d'une association
Une association peut prévoir dans ses statuts constitutifs le versement d'une cotisation par les membres adhérents. Vous utilisez cette lettre pour ap...
Attestation d'activité au sein d'une association
Un membre de votre association demande l'obtention d'une attestation d'activité au sein de l’association. Vous rédigez un courrier afin de précisez le...
Attestation de la domiciliation d'une association au domicile de son président
Le président d'une association peut domicilier le siège social de cette association à son domicile. Pour ce faire, il doit rédiger une attestation de ...
Bénévolat : lettre de motivation pour la visite aux malades
Vous êtes sensibilisés à l'action d'un association envers les malades et vous souhaitez devenir membre et faire du bénévolat. Vous rédigez cette lettr...