Au cours de la vie de l'association, divers changements peuvent intervenir. Pour continuer à bénéficier de son régime d'assurance, l'association doit informer son assureur des modifications qui le concernent ; ainsi, la modification de l'activité de l'association – soit la modification de son objet statutaire – doit être signalée.

Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration
Nom de l'association
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
Nom de la compagnie d'assurance
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 24 mai 2017.
Objet : Déclaration de modification d'activité de l'association [nom de l'association]
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous déclarons la modification de l'objet de l'association [nom de l'association] :
Nom de l'association : [nom de l'association] Numéro client : [numéro figurant sur le contrat d'assurance]
Ancien objet : [reproduire l'objet de l'association tel qu'il figurait sur l'ancienne version des statuts] Nouvel objet : [reproduire l'objet de l'association tel qu'il figure sur la nouvelle version des statuts]
À compter de ce jour, l'association [nom de l'association] entreprend toute activité liée à son nouvel objet, y compris [décrire les nouvelles activités de l'association]. Nous vous prions donc de bien vouloir nous faire parvenir le contrat d'assurance mis à jour au regard des modifications subies par l'association.
Vous trouverez joint un exemplaire de la délibération ayant entraîné la modification de l'objet de l'association, intervenue en date du [date de la délibération].
Veuillez agréer, [Madame/Monsieur] [nom de l'interlocuteur au sein de la compagnie d'assurance], l'expression de nos sentiments respectueux.

Emploi
Modele de lettre emploi

Vie Professionnelle

  • Emploi, Travail, Chômage, Formation, Lettre de motivation
Lettres Emploi
Famille
Modele de lettre famille et consommation

Famille - Consommation

  • Mariage, Divorce, Avocat, Litige, Famille, Enfant, PACS, Écoles
Lettres Consommation
Administratif
Modele de lettre administrative

Démarches Administratives

  • Mairie, CAF, CPAM, Administration, Santé, Police, Impôts, Naissance
Lettres Administratives
Immobilier
Modele de lettre immobilier

Immobilier - Habitation

  • Location, Loyer, Préavis, Quittance, Vente, Achat, Caution, Propriétaire
Lettres Immobilier

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Modele de lettre banque et assurance

Banque - Assurance

  • Assurance, Banque, Mutuelle, Interdit bancaire, Crédit, Litige
Lettres Banque - Assurance
Entreprise
Modele de lettre entreprise et société

Entreprise

  • Client, Relance, Facture, TVA, URSSAF, Salariés, Contrats, Devis
Lettres Entreprise
Discours
Modele de discours

Discours - Allocutions

  • Mariage, Anniversaire, Politique, Retraite, Décès, Voeux, Amour, Amitié
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Modele de lettre de résiliation

Résiliation

  • Internet, Téléphone, Assurances, Mutuelles, Télévision
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