Délégation de pouvoirs donnée par le président d'une association à un membre du bureau

Une association a obligatoirement un président. Le président de l'association a des droits et des obligations, déterminés par les statuts et/ou l'organe – le conseil d'administration ou l'assemblée générale – qui a élu le président.

Nom & Prénom du président de l'association
Président de l'association [nom de l'association]
Adresse de l'association
Tél: 01.02.03.04.05
[Ville], le [date]
Paris, le 7 décembre 2016.
Objet : Délégation de pouvoirs
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom & Prénom du président de l'association], demeurant au [adresse du président de l'association], président de l'association [nom de l'association], située au [adresse de l'association],
Délègue à [Nom & Prénom du membre du bureau], demeurant au [adresse du membre du bureau], membre du bureau de l'association [nom de l'association],
La totalité des pouvoirs qui me sont accordés, sans exception ni restriction, afin qu'[il / elle] agisse en mes lieu et place pendant toute la durée de la délégation.
La délégation est valable pour une durée de [durée de validité], elle est effective à compter du [date de début] et prend fin le [date de fin]. À la survenance du terme, [Nom & Prénom du membre du bureau] est automatiquement dessaisi des pouvoirs, dont je redeviens seul titulaire.
Sont joints à la présente délégation de pouvoirs : une copie de ma pièce d'identité, une copie de la pièce d'identité de [Nom & Prénom du membre du bureau].
Fait le [date], à [ville], en deux exemplaires originaux,
Le délégant [Nom & Prénom du président de l'association] Bon pour pouvoir [Signature] Le délégataire [Nom & Prénom du membre du bureau] Bon pour acceptation de pouvoir [Signature]

Kit Location Garage

Kit de location complet pour louer un garage, un parking ou un box

Kit Location Meublée

Kit de location complet pour louer un logement meublé de particulier à particulier

Kit Location Vide

Kit de location complet pour louer un logement vide de particulier à particulier

Kit Location Saisonnière

Kit de location complet pour location saisonnière (courte durée / location vacances)


Emploi
Modele de lettre emploi

Vie Professionnelle

  • Emploi, Travail, Chômage, Formation, Lettre de motivation
Lettres Emploi
Famille
Modele de lettre famille et consommation

Famille - Consommation

  • Mariage, Divorce, Avocat, Litige, Famille, Enfant, PACS, Écoles
Lettres Consommation
Administratif
Modele de lettre administrative

Démarches Administratives

  • Mairie, CAF, CPAM, Administration, Santé, Police, Impôts, Naissance
Lettres Administratives
Immobilier
Modele de lettre immobilier

Immobilier - Habitation

  • Location, Loyer, Préavis, Quittance, Vente, Achat, Caution, Propriétaire
Lettres Immobilier

Banque
Modele de lettre banque et assurance

Banque - Assurance

  • Assurance, Banque, Mutuelle, Interdit bancaire, Crédit, Litige
Lettres Banque - Assurance
Entreprise
Modele de lettre entreprise et société

Entreprise

  • Client, Relance, Facture, TVA, URSSAF, Salariés, Contrats, Devis
Lettres Entreprise
Discours
Modele de discours

Discours - Allocutions

  • Mariage, Anniversaire, Politique, Retraite, Décès, Voeux, Amour, Amitié
Lettres Discours
Résiliation
Modele de lettre de résiliation

Résiliation

  • Internet, Téléphone, Assurances, Mutuelles, Télévision
Lettres Résiliation