Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association


DESCRIPTION DE LA LETTRE :

Votre association souhaite obtenir un numéro SIREN ou un numéro de SIRET. Le modèle de lettre suivant, pour demander un numéro de SIREN/SIRET vous est fourni gratuitement.


Une association a besoin d'un numéro SIREN dans 3 cas de figure : L'association emploie des salariés : l'association doit demander l'attribution d'un numéro SIREN auprès de l'Urssaf ; L'association est assujettie à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés : l'association doit demander l'attribution d'un numéro SIREN auprès du centre des impôts ; L'association reçoit des subventions publiques : l'association doit demander l'attribution d'un numéro SIREN auprès de l'INSEE.

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CONTENU DE LA LETTRE :

Nom & Prénom du dirigeant
Nom de l'association
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
Direction régionale de l'INSEE [région]
[Adresse de la direction régionale de l'INSEE]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 29 juillet 2017.
Objet : Demande d'attribution d'un numéro SIREN / SIRET - Association [nom de l'association]
Lettre recommandée AR
[Madame/Monsieur] le Directeur de l'INSEE,
L'association [nom de l'association], déclarée en préfecture le [date de la déclaration d'existence], et dont l'objet est de [reproduire l'objet de l'association], a vocation à recevoir des subventions publiques.
Nous vous demandons donc de bien vouloir attribuer à ladite association les numéros SIREN et SIRET utiles.
Vous trouverez joints :
une copie des statuts de l'association,
une copie de l'annonce parue dans le journal officiel.
Nous vous prions d'agréer, [Madame/Monsieur] le Directeur, l'expression de nos sentiments respectueux.

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