Demande d'autorisation de domiciliation d'une association à son bailleur


Afin de domicilier une association à votre domicile, vous devez prévenir le bailleur du logement que vous louez afin de lui demander l'autorisation de domiciliation.


Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; la déclaration doit obligatoirement mentionner le siège social de l'association. Le lieu du siège social est en outre généralement précisé dans les statuts de l'association.

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Format PDF
[Prénom][NOM]
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
Nom & Prénom du bailleur
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 23 juillet 2017.
Objet : Demande d'autorisation de domiciliation de l'association [nom de l'association]
Madame, Monsieur,
Je suis locataire du bien immobilier situé au [adresse du bien immobilier dans lequel l'association souhaite établir son siège], dont vous êtes propriétaire.
Je constitue une association :
- nom de l'association : [titre de l'association tel qu'il figure dans les statuts]
- objet de l'association : [objet de l'association tel qu'il figure dans les statuts]
Les membres fondateurs et moi-même souhaiterions domicilier l'association à mon domicile, dans le bien immobilier dont vous êtes propriétaire et dont l'adresse figure ci-dessus.
Nous vous demandons donc de bien vouloir nous autoriser à domicilier l'association [nom de l'association] dans ledit bien.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de mes sentiments respectueux.

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